Conditions générales de vente

Site édité par Jade Mini Croiseur
Directeur de publication : Christophe PRIAT

Coordonnées complètes :
Jade Mini Croiseur
Christophe PRIAT
1 , Rue Victor Hugo
44210 PORNIC

Siret : 937 894 939 00019
TVA intra : FR09937894939

Tél : 06 68 23 00 77
[email protected]

L’objet des conditions générales suivantes est de régir le contrat conclu entre Jade Mini croiseur et le client désigné par le bon de commande.

Entrée en vigueur du contrat

Cas 1 : règlement de la commande par chèque ou virement bancaire
Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Jade Mini croiseur, du bon de commande dûment rempli et signé par le client, accompagné de son règlement par chèque à l’ordre de Jade Mini croiseur ou virement bancaire.
Cas 2 : règlement en ligne par carte bancaire sécurisé
Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et de son mode de paiement via le bouton « valider et régler par carte »

Prix pratiqués
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Quand un article est déclaré « épuisé » il n’y a pas de facturation et le montant perçu pour cet article est automatiquement remboursé.

Garantie
Les garanties appliquées sur nos produits sont les garanties légales ou, si elles sont supérieures, celles des fabricants des produits concernés.

Information sur les garanties de conformité et vices cachés
Jade Mini croiseur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Jade Mini croiseur répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage et des instructions de montage.

Livraisons des produits aux dimensions standards type Colissimo
Jade Mini croiseur s’engage à utiliser tous les moyens mis à sa disposition afin de faire parvenir à ses clients les produits commandés dans les plus brefs délais, à compter de la réception du bon de commande dûment établi et du règlement.
En cas de survenance d’un retard de livraison, celui ci ne saurait en aucun cas justifier la résiliation de la vente ni ouvrir droit pour le client à une quelconque indemnité.
Les délais de livraison sont clairement affichés pour chaque produit lors de la visite de la boutique en ligne. Toute commande reçue après 12h00 est reportée de 24 heures supplémentaires dans sa livraison en raison des horaires de ramassage des colis par La Poste.

Retours sur articles disponibles en stock sous 48H00 
En cas d’erreur de la part du client, il est possible de procéder à un échange dont les frais de retour seront intégralement à la charge du client acheteur. Après le retour physique de l’objet renvoyé et expertise complète dudit objet, il sera alors procédé à la création d’un avoir auquel sera joint un remboursement par chèque bancaire du montant de l’objet. Ne figureront pas dans cet avoir les frais de port de la première expédition qui restent à la charge du client acheteur.

Toute demande de retour doit être signalée par mail et approuvée par Jade Mini croiseur.

Articles en promotion
Les articles en promotion non reconduits par nos fournisseurs et par nous mêmes ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour et d’un remboursement, sauf s’il est clairement démontré que l’objet présente un défaut d’origine.

Articles en stock chez nos fournisseurs et non stockés chez Jade Mini Croiseur.

Ces articles en provenance de nos fournisseurs ne sont ni repris, ni échangés !

Articles fabriqués sur mesure (Voilerie, Gréement, Dérive)

• Les voiles sont fabriquées conformément à la cote HN (Handicap National) et validées en cas de jauge avant une compétition officielle. Les cotes de triangulation sont définies par la cote HN et ne peuvent souffrir contestation. En cas de modification d’une ou plusieurs cotes notifiées par écrit par l’acheteur au moment de la commande, la voile n’est plus conforme à la cote HN. Dans les deux cas de figure, aucune rétractation de commande n’est possible à partir du moment où la voilerie est entrée en fabrication dans nos ateliers.
• Les gréements (mât, bôme, gréement dormant, tangon) & dérives sont fabriqués selon des plans d’architectes ou de constructeurs. La validation de commande s’effectue par le retour des plans signés, datés, avec la mention Bon pour production de la part de l’acheteur. Certaines modifications possibles demandées par l’acheteur peuvent être acceptées à condition de ne pas contrarier la solidité, la fiabilité et la sécurité de l’article commandé. Aucune rétractation n’est possible à partir du moment où l’article commandé est lancé en production dans nos ateliers.
• Conditions livraisons  Articles sur mesure.
• Les mâts seuls, ainsi que le groupage Mât +bôme + gréement dormant + gréement courant sur une seule commande, sont livrés* Franco pour une distance de 200 Km autour de Pornic (44210)
• La bôme commandée seule est livrée* avec un supplément de 100 € TTC à régler par virement à réception de facture avant l’expédition
• Les voiles sont livrées* Franco pour une une distance de 200 Km autour de Pornic (44210)

(* Seulement en France Métropolitaine) pour les autres Pays, Dom Tom, … NOUS CONSULTER pour tarification transport.

• Responsabilité
  Les produits diffusés par Jade Mini croiseur sont conformes à la législation française en vigueur.
• Force majeure
  Jade Mini croiseur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du présent contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, produit plus fabriqué, de force majeure, de grève des services postaux ou des compagnies de transport.
• Rétractation
  Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
  Dans l’hypothèse où le commerçant n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
  Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Jade Mini croiseur s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours après le retour des produits. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine , non ouverts et en bon état. Les frais de transport retour restent intégralement à la charge du client.
• Formulaire de rétractation
  Veuillez nous adresser le formulaire complété ci-dessous :”A l’attention de la sté Jade Mini Croiseur – 1 , Rue Victor Hugo
  44210 PORNIC – [email protected]”
  Je / Nous(*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services (*) ci-dessous :………………………
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  Commandé le / reçu le (*) : ………………….Nom : ………………..
  Adresse : …………….
  Date : ……………….
  Signature : …………..(*) rayez la mention inutile
• Compétence législative et juridictionnelle
  Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Saint Nazaire.
  L’acheteur est informé par Jade Mini croiseur de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
• Modification des conditions générales de vente
  Jade Mini croiseur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
• Informations complémentaires
  Dans le cas ou une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides au regard d’un règlement ou d’une loi en vigueur, elles seront réputées non écrites, mais n’entraîneront pas la nullité du contrat.
  Toute notification du client au terme des présentes conditions générales devra être faite par écrit et envoyée à l’adresse de Jade Mini croiseur.